Document contractuel
Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 20 mars 2026
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente encadrent l’utilisation du service cashless Nighteens, accessible depuis la plateforme cashless.nighteens.com, permettant aux participants d’un événement Nighteens de créer un compte, d’alimenter un wallet et de régler leurs achats sur place au moyen d’un QR code ou d’une carte cashless associée.
2. Vendeur
Le service est proposé par l’organisateur de l’événement Nighteens. Les informations juridiques complètes de l’éditeur doivent être reportées dans la page Mentions légales.
3. Création de compte
Pour utiliser le service, l’utilisateur doit créer un compte personnel en renseignant des informations exactes, complètes et à jour. Chaque compte dispose d’un wallet unique pour l’événement concerné.
4. Rechargement du wallet
Le wallet peut être rechargé en ligne par carte bancaire via Stripe, ou sur place via les dispositifs prévus par l’organisateur. Le rechargement n’est considéré comme définitif qu’après validation effective du paiement.
En cas de suspicion de fraude, d’échec de paiement ou de rejet par le prestataire de paiement, aucun crédit n’est ajouté au wallet.
5. Utilisation du solde
Le solde disponible sur le wallet permet de régler les achats effectués pendant l’événement, dans les points d’encaissement compatibles. Le solde n’est pas cessible à un tiers et ne peut être utilisé qu’au sein du dispositif cashless Nighteens.
6. Carte cashless
Une carte physique peut être associée au wallet de l’utilisateur. Cette carte constitue un support d’accès au wallet et ne vaut pas compte autonome. L’utilisateur peut demander le remplacement ou la suppression de sa carte selon les modalités prévues par l’organisateur.
7. Tarifs
Les montants crédités sur le wallet sont exprimés en euros. Les prix des produits vendus sur place sont affichés aux points de vente ou sur les supports de l’événement.
Sauf indication contraire, aucun frais de création de compte n’est appliqué. Les éventuels frais spécifiques liés au service doivent être affichés avant validation de l’opération.
8. Remboursement du solde
Les remboursements ne sont pas automatiques. Une demande de remboursement par virement peut être effectuée à partir du lendemain de l’événement et jusqu’à quinze jours après la date de fin de l’événement.
La demande doit être formulée selon la procédure communiquée par l’organisateur. Le remboursement intervient après vérification du compte, du solde restant et des informations bancaires communiquées.
9. Droit de rétractation
Compte tenu de la nature du service et de son exécution immédiate sur demande de l’utilisateur, le droit de rétractation peut ne pas être applicable dans les cas prévus par la réglementation en vigueur. Une validation juridique finale de ce point est recommandée avant mise en production.
10. Responsabilité
L’organisateur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service et la sécurité des transactions. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’utilisation frauduleuse du compte par suite d’un manquement de l’utilisateur à ses obligations de sécurité, ni en cas d’indisponibilité temporaire indépendante de sa volonté.
11. Données personnelles
Les données personnelles traitées dans le cadre du service cashless sont utilisées pour la gestion du compte, des transactions, des notifications et des remboursements. Les modalités détaillées de traitement doivent être précisées dans une politique de confidentialité distincte si vous souhaitez un document complet dédié.
12. Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français, sous réserve des règles impératives éventuellement applicables.